Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EUROVEXA.com, exploité par Monsieur Subarna Bikram HAMAL THAKURI, Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 900 329 434 R.C.S. Bobigny, et tout client effectuant un achat sur le site. L'activité exercée est le commerce de détail en ligne de produits divers (e-commerce, vente à distance, dropshipping et vente sur marketplaces).
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. EUROVEXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de manière sécurisée.
Article 5 – Livraison
Les délais et modalités de livraison, y compris les frais et informations douanières éventuelles, sont détaillés sur notre page Livraison et sur chaque fiche produit.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la page Retours & Remboursements pour la procédure complète.
Article 7 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 9 – Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment auprès de EUROVEXA à l'adresse info@eurovexa.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur notre page Mentions légales.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
Article 10 – Informations légales complètes
L'identité complète de l'éditeur du site (forme juridique, immatriculation, adresse), les informations d'hébergement et les mentions relatives à la propriété intellectuelle sont disponibles sur notre page Mentions légales.