Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 23/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Eurovexa.com.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Eurovexa.com
Exploitant :
Monsieur Subarna Bikram HAMAL THAKURI
Statut :
Entrepreneur individuel
Immatriculation :
900 329 434 R.C.S. Bobigny
Adresse :
Esc 2
48 Rue de Crèvecœur
93300 Aubervilliers
France
Email :
info@eurovexa.com
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
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2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site Eurovexa.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon les fabricants ou fournisseurs.
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4. PRIX
Les prix sont affichés en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Eurovexa.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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5. COMMANDE
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Eurovexa.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de circonstances exceptionnelles.
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6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
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7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :
- le fournisseur
- le transporteur
- la destination
- les formalités douanières
- les périodes de forte activité
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Livraison.
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8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
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9. GARANTIES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
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10. RESPONSABILITÉ
Eurovexa.com ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages résultant :
- d'un cas de force majeure ;
- d'un transporteur ;
- d'une erreur du client ;
- d'événements indépendants de sa volonté.
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11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).
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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos et éléments visuels) demeure la propriété exclusive de Eurovexa.com ou de ses partenaires.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
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13. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande :
Email :
info@eurovexa.com
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14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
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15. MODIFICATION DES CGV
Eurovexa.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.